WE-CO146
L’ESSENTIEL DE LA VENTE EN COPROPRIÉTÉ

INTRODUCTION
- Sensibilisation au régime de la copropriété
- Les textes de la copropriété : loi de 1965 et décret de 1967
I – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ : NOTIONS DE BASE
- Les documents principaux : Règlement de copropriété, Etat descriptif de division, Etat de répartition de charges
- Les organes de la copropriété : Syndicat de copropriétaires, Syndic, Conseil syndical
- Nature et composition des lots
- Droits et obligations sur les Parties Privatives et Parties Communes
- Assemblées : rôle et fonctionnement
- Charges de copropriété : nature et répartition
II – GÉRER LES ACCORDS FINANCIERS ENTRE VENDEUR & ACQUÉREUR
- Fonds de roulement ou Avance permanente de trésorerie - Fonds de réserve (SRU)
- Fonds travaux loi ALUR – Evolutions
- Provisions pour charge sur Budget Prévisionnel
- Charges pour travaux hors Budget Prévisionnel
- Conséquences de l’approbation des comptes de l’exercice
- Éventuelle AG entre avant-contrat et réitération
III – DOCUMENTS ET INFORMATIONS A RECUEILLIR
- Documents de l’article L721-2 CCH
- Situation du bien au regard de la classe énergétique
- Existence du Plan Pluriannuel de Travaux - DPE collectif
- Procédures en cours
- Situation débitrice du vendeur ou de l’acquéreur
- Régularité des travaux effectués par le vendeur – Possibilité des travaux souhaités par l’acquéreur
- Location courte durée – Usage des lots
- Particularités des petites copropriétés
IV – SPÉCIFICITÉS DE LA MUTATION DE LOT(S) DE COPROPRIÉTÉ
- Document Unique de mutation : état daté, certificat art 20
- Chronologie de la vente de lot de copropriété
- Droit de préemption des aires de stationnement